Les actualités Cogedis

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, ceci exige une analyse précise de sa situation.

Transmettre ou dynamiser son patrimoine, optimiser sa fiscalité tout en se constituant des revenus réguliers pour la retraite : les avantages de l’assurance-vie sont nombreux.

Deux décrets améliorent le compte professionnel de prévention (C2P) et actent la création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIV siècle pour le roi de France Charles V.

La taxe foncière due par le propriétaire des biens fait partie des impôts locaux au même titre que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la contribution économique territoriale.

À compter de 2023, l’administration a voulu simplifier le régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production agricole. Par chance, la simplification entraîne en majorité une baisse du taux de TVA.

Notre association est-elle obligée d’utiliser le formulaire de l’administration fiscale pour établir les reçus fiscaux dans le cadre du mécénat d’entreprise ?

Fondée par Élodie Sarfati en 2017, People In est une plate-forme de création de tests digitalisés qui permet de présélectionner des candidats sans passer par son CV. Le but de People In : promouvoir un recrutement inclusif et éthique, ouvert à tous les profils.

L’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, organise la 4 Grande Rencontre des jeunes Entrepreneurs du monde Francophone (GREF) du 8 au 13 octobre 2023 à Lyon.

L’utilisation de l’outil e-DCM, permettant la dématérialisation des actes de divorce par consentement mutuel, est désormais obligatoire pour les notaires et les avocats.

Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.

Par commodité, nous envisageons de programmer l’entretien professionnel de nos salariés le même jour que leur entretien annuel d’évaluation. En avons-nous le droit ?