Élections dans les TPE : (re)prenez date !
Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats.
Vente d’un fonds de commerce : le retour de la publication dans un journal d’annonces légales
L’obligation de publier la vente ou l’apport d’un fonds de commerce dans un journal d’annonces légales est rétablie.Testez vos connaissances numériques sur PIX !
Une nouvelle plate-forme va permettre aux professionnels comme aux particuliers de mesurer et de développer leurs compétences dans les nouvelles technologies de l’information.Micro-BA : l’option pour le régime réel est encore possible !
Un délai supplémentaire est accordé aux exploitants agricoles souhaitant opter pour un régime réel au titre de la période 2016/2017.Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?
Lorsque ses salariés sont exposés aux risques liés au froid, l’employeur est notamment tenu de leur fournir des équipements adaptés et d’aménager leur poste de travail.La loi Sapin 2 menace-t-elle l’assurance-vie ?
La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants.Le remboursement d’une subvention annulée n’est pas automatique !
Les juges qui annulent, pour vice de forme ou de procédure, une décision accordant une subvention doivent subordonner son remboursement à l’absence d’adoption par l’autorité administrative d’une nouvelle décision sur ce point.Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients ou leurs salariés. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.Les obligations des e-commerçants
Selon un rapport publié par la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), les achats sur Internet représentaient 17,4 Mds€ au 2 trimestre 2016, soit une hausse de 15 % par rapport au 2 trimestre 2015. La tentation est donc grande pour nombre de commerçants de se lancer dans l’aventure du e-commerce. Mais attention, ces derniers doivent veiller à respecter un certain nombre de règles. Tour d’horizon des obligations incombant aux e-commerçants.Le Livret A bientôt doté d’une nouvelle formule de calcul
La réforme de la formule de calcul du taux du Livret A devrait prendre effet en septembre 2017.Précision sur la transmission des factures électroniques à l’administration
L’obligation de transmission électronique des factures à l’administration se précise : les mentions à faire figurer sur les factures viennent d’être fixées.Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.
