Professionnels : attention aux objets incitant les mineurs à la consommation d’alcool !
Certains objets ne peuvent plus désormais être vendus ou donnés aux mineurs, sous peine d’amende.
Reclassement d’un salarié inapte : quelle est l’obligation de l’employeur ?
Avant de procéder à un licenciement pour inaptitude, l’association doit tenter de reclasser le salarié au sein du réseau national auquel elle appartient.Feuille de paie 2017 : quelles nouveautés ?
Voici les premières informations disponibles sur la version 2017 du bulletin de paie.Les frais de notaire n’ont pas à être intégrés au TEG !
Une décision récente de la Cour de cassation énonce clairement que les frais de notaire n’entrent pas dans le calcul du taux effectif global d’un crédit immobilier.L’affacturage, mode d’emploi
En 2015, les opérations d’affacturage réalisées en France représentaient 248 Mds€. Cette opération est la deuxième source de financement du besoin en fonds de roulement des entreprises. C’est dire l’importance de ce dispositif pour les entreprises françaises. Solution performante pour éviter totalement ou partiellement les problèmes de trésorerie, l’affacturage consiste pour une entreprise à céder ses créances à un organisme financier spécialisé, lequel lui verse en contrepartie une somme représentant le montant des créances ainsi cédées et se charge d’en poursuivre le recouvrement. Présentation de ce mécanisme permettant de financer rapidement la trésorerie à court terme d’une entreprise.Comment gérer le jour férié de la Toussaint ?
À vous de décider si le 1 novembre sera un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de leur accorder un jour de pont.Soutien à l’achat de véhicules propres dans les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2017 relève le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants.L’action de groupe santé entre dans l’arsenal juridique
Une action de groupe peut désormais être engagée à l’encontre de producteurs et de fournisseurs de produits de santé ainsi que de prestataires utilisant des produits de santé.Une secrétaire peut-elle signer des chèques pour le compte de l’entreprise ?
Un gérant de société qui, pendant plusieurs années, autorise sa secrétaire à signer des chèques pour le compte de celle-ci lui confère un mandat tacite d’utiliser les comptes.Frais d’itinérance en Europe : où en est-on ?
Après avoir soufflé le chaud et le froid, la Commission européenne conditionne une nouvelle fois la fin du « roaming » au respect de bonnes pratiques par les abonnés des opérateurs de téléphonie mobile.Nouvelle procédure pour les demandes d’adaptation des logements pour les personnes handicapées
Depuis le 1er octobre 2016, la réalisation de travaux de transformation d’un logement loué est plus simple.La déclaration sociale nominative entre dans sa dernière phase
La phase 3 de la déclaration sociale nominative, qui sera obligatoire au début de l’année prochaine, est disponible sur la base du volontariat.
