BDES : quel est son contenu ?
Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise ont été précisées par décret.
Recharge des véhicules électriques et local pour vélos : à prévoir par les entreprises en 2017 !
Certains bâtiments construits à partir de 2017 devront être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques et de locaux pour les vélos.Publicité sur mobile : Google redéfinit les règles
Les sites pour smartphones intégrant des publicités « agressives » seront moins bien classés par le moteur de recherche américain.CHSCT : des nouveautés à intégrer
Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une expertise ont été récemment modifiées.Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche
La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au niveau de l’entreprise.Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles
Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont connus.Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants
Le Livret A a enregistré une collecte nette positive de 630 millions d’euros au mois de juillet dernier.La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie
La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour le donneur d’ordre afin de renforcer la lutte contre la fraude au détachement.Redressement judiciaire : quelles conséquences en cas de défaut d’inscription d’une créance postérieure privilégiée ?
Le créancier qui n’a pas porté à la connaissance de l’administrateur une créance née après l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire ne perd pas pour autant son droit d’agir en justice en paiement de cette créance.Pourquoi ne pas adopter une clause bénéficiaire à options ?
Recourir à la clause bénéficiaire à options peut permettre de transmettre le capital d’une assurance-vie dans de bonnes conditions.À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?
La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l’activité principale réellement exercée par la structure.Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2016
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre prochain.
