Les actualités Cogedis

Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la date de l’envoi de la lettre par laquelle il se rétracte et non la date de réception de celle-ci.

Le gouvernement vient de publier son projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033. Décliné en 3 grandes finalités et 18 objectifs, il vise particulièrement les besoins en termes de prévention et d’accès aux soins.

L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut pas auditionner les salariés sans l’accord exprès de l’employeur.

Cognitive Engines a développé une solution à travers une Intelligence Artificielle protégée permettant une interaction entre un robot et un technicien sur une ligne de production industrielle. En effet, ces robots vont interagir avec les opérateurs sur les lignes de production et entrer dans un processus d’apprentissage jusqu’à réussir la tâche qui leur incombe, et ainsi éviter les tâches répétitives à l’humain souvent sources de troubles musculo-squelettiques (TMS).

Différents dispositifs fiscaux permettent aux contribuables de bénéficier d’une déduction, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire votre facture fiscale.

Pour protéger les Européens des dérives des contenus en ligne, un nouveau règlement de l’Union européenne sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Il vise à encadrer les activités des plates-formes.

Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certaines groupes multinationaux pourront être tenus, chaque année, de rendre accessibles au public des informations relatives à leur impôt sur les bénéfices.

Une association ne présente pas une gestion désintéressée s’il existe une communauté d’intérêts avec ses dirigeants.

Cogniscan présente une nouvelle méthode pour détecter et diagnostiquer rapidement les AVC, grâce à une machine portable et légère d’imagerie de micro-ondes électromagnétiques. Une avancée majeure dans le traitement de cette pathologie qui pourrait réduire notamment le risque de décès ou d’invalidité des patients dès leur prise en charge par le SAMU, en gagnant de précieuses minutes avant l’arrivée à l’hôpital.

Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs ont été déterminées.

Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole.

Lancée il y a 2 ans, cette start-up utilise les drones pour régénérer de grandes surfaces de fôrets dans les zones subtropicales comme le Brésil, la Guyane française, le Gabon ou encore la Côte d’Ivoire, et peut ensemencer jusqu’50 hectares par jour. Grâce à une levée de fonds, Morfo a ainsi développé une solution de restauration des écosystèmes forestiers natifs à grande échelle, en combinant analyse d’images, drones et encapsulation de semences.