Les actualités Cogedis

Connu pour la puissance de son moteur de recherche, Google offre également des fonctions de calcul intuitives et performantes.

Rappel des règles applicables pour gérer la journée de l’Assomption dans l’entreprise.

Les taux des crédits immobiliers continuent d’établir de nouveaux records.

Selon l’administration, le déficit foncier d’un immeuble cédé n’est pas imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes générés par les autres immeubles du contribuable.

L’action en responsabilité civile contre un dirigeant de fait d’une société se prescrit dans un délai de 5 ans.

Lorsqu’il agit dans le cadre de ses missions de contrôle ou de gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise, un comité d’entreprise est considéré comme un non-professionnel pouvant bénéficier de la réglementation relative aux contrats tacitement reconductibles.

Plusieurs assureurs vont proposer prochainement, dans le cadre de l’assurance-vie, de nouvelles unités de compte en capital-investissement.

Cette année encore, le prix de plusieurs noms de domaine « d’occasion » a dépassé le million de dollars.

L’employeur peut demander à la Direccte de se prononcer formellement sur la conformité de son accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le fait qu’un bien n’ait jamais été loué ne fait pas obstacle à ce que le propriétaire obtienne le dégrèvement de la taxe foncière si celui-ci reste inoccupé.

Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi Travail reste néanmoins soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.

Effective depuis quelques jours, la fonction « Mon activité » permet à chacun de savoir ce que le moteur de recherche américain sait de lui.