Les actualités Cogedis

En cette période de déclaration de revenus, chacun est amené à calculer le montant des impôts qu’il doit acquitter pour l’année 2015. S’il est trop tard pour en atténuer la charge, il est, en revanche, encore temps de procéder à certains investissements ou de consentir certaines dépenses qui permettront de bénéficier, pour l’an prochain, de crédits ou de réductions d’impôt. Découvrez les principaux dispositifs que vous pouvez mettre en œuvre jusqu’au 31 décembre 2016 afin d’alléger votre prochaine feuille d’imposition.

Les entreprises exploitant un restaurant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’un de leurs salariés obtient le titre de maître-restaurateur.

À compter du 1 janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d’occasion à la place de pièces neuves.

Selon le dernier rapport de la Société Forestière et de la Fédération nationale des Safer, le prix moyen des forêts a progressé de 2,8 % en 2015.

Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ?

Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de l’époux souscripteur est désormais exonéré de droits de succession.

Pour remplacer le gérant d’une SARL qui a quitté la société de manière impromptue, l’assemblée générale des associés doit en principe être convoquée par… le gérant !

Les exploitants agricoles pourront bientôt interroger l’administration sur l’application de la réglementation du contrôle des structures.

S’appuyant sur des actifs tangibles, les placements atypiques peuvent permettre de doper le rendement de son épargne. Des placements qu’il faut toutefois manier avec prudence.

La plus-value dégagée par une entreprise sur la vente d’un bien immobilier destiné à être démoli est exclue du bénéfice de l’abattement pour durée de détention.

La clause prévoyant que l’associé d’une SCP qui quitte la société n’aura plus droit à sa part de bénéfices est nulle.

Les associations qui souhaitent diffuser les matchs de football de l’Euro 2016 devant 300 personnes maximum n’ont pas à demander de licence à l’UEFA.