Les actualités Cogedis

À compter du 1juin prochain, les entreprises devront consulter une liste d’opposition avant de démarcher des particuliers par téléphone.

Afin de lutter contre le développement « anarchique » des offres de locations de logement sur Internet, les pouvoirs publics souhaitent mettre en place certaines mesures.

Dans sa dernière enquête, la Fevad interroge des dirigeants de e-commerce sur leurs perspectives pour 2016 et leurs priorités stratégiques.

Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard.

Lorsque certaines conditions, notamment de durée de détention, sont réunies, la mise en valeur d’une parcelle agricole donnée, vendue ou louée par un parent ou un allié de l’exploitant doit faire l’objet d’une simple déclaration et non d’une autorisation administrative.

L’employeur qui est informé de l’état de grossesse d’une salariée récemment licenciée doit la réintégrer dans les plus brefs délais.

L’acceptation d’un don manuel par une association échappe à tout formalisme.

Selon les derniers chiffres de l’ACPR, le montant des capitaux présents sur les contrats d’assurance-vie en déshérence représente encore 5,4 milliards d’euros.

Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’il cause à la victime. Le point sur le régime de l’action en responsabilité pour rupture brutale de relation commerciale établie.

À compter du 1 juillet 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur s’imposeront aux sites comparateurs en ligne.

Une entreprise peut recourir à la méthode statistique pour calculer le montant de ses provisions pour créances douteuses, c’est-à-dire chiffrer le risque d’impayé.

Une étude britannique montre que la moitié des utilisateurs de Google éprouve des difficultés pour distinguer les résultats « naturels » des liens sponsorisés.