Travailleurs indépendants : il est temps de déclarer vos revenus 2015
La version papier de la déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 19 mai.
Bilan 2015 de la DGCCRF : trois secteurs concentrent (toujours) près des 2/3 des réclamations
La DGCCRF a reçu plus de 67 300 réclamations en 2015, concernant principalement les secteurs des produits non alimentaires, de l’immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie.Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux
Une personne exerçant une activité libérale ne peut pas bénéficier du dispositif de traitement des situations de surendettement.Ficovie : un dispositif de poids pour lutter contre la déshérence des contrats
Ficovie est un fichier central des contrats d’assurance-vie permettant de lutter contre la fraude fiscale et les contrats en déshérence.Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d’imposition micro-bénéfices agricoles à compter de l’imposition des revenus 2016.Le crowdlending se dote d’un nouvel outil
À compter du 1 octobre 2016, les plates-formes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers et aux entreprises.Taxe d’habitation et location meublée étudiante
La location d’un logement meublé à un étudiant consentie pour une durée d’au moins 9 mois n’est pas une location saisonnière.La mise à disposition d’un salarié entre deux associations
Mettre un salarié au service d’une association doit respecter certaines exigences pour être licite.Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
Zoom sur les principales dispositions du très controversé projet de loi Travail.Baisse des frais de notaire au 1 mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l’utilité de la réforme.Attention aux rançongiciels
Les logiciels malveillants programmés pour prendre en otage les données d’un PC sont de plus en plus utilisés par les hackers.Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Les professionnels du chiffre et du droit pourront bientôt se regrouper et exercer leur activité au sein d’une même structure.
