Les actualités Cogedis

Les dirigeants de société peuvent voir leur responsabilité engagée par un associé à cause d’un acte de gestion qu’ils ont pourtant pris avec l’autorisation de l’assemblée générale.

Généalogistes de France a constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie.

Les surfacturations appliquées par les opérateurs lors des appels passés d’un autre pays d’Europe sont une nouvelle fois plafonnées.

Des précisions sur l’application du taux de TVA de 10 % aux produits agricoles ont été données par l’administration fiscale.

En tant que jour férié ordinaire, le lundi de Pentecôte peut être choisi pour accomplir la journée de solidarité dans l’entreprise.

Les services des impôts des entreprises feront preuve d’indulgence à l’égard des déclarations de résultats télétransmises moins de 15 jours après la date limite.

Avec plus de 13 millions de bénévoles en 2016, les associations continuent d’inspirer confiance aux Français.

La qualité de dirigeant et associé d’une société ne permet pas, à elle seule, de qualifier ce dernier de caution avertie, la banque restant alors tenue à un devoir de mise en garde à son égard.

Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce titre, si le revenu fiscal de référence de 2014 excède 40 000 €, la déclaration doit en principe être remplie en ligne. Voici une présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette obligation.

Adopter une politique de gestion sérieuse des mots de passe est indispensable pour assurer la sécurité des données de l’entreprise.

Un investissement séduisant répondant à des enjeux de société importants.

Les conditions et les limites dans lesquelles une société peut consentir un prêt à une autre entreprise viennent d’être précisées.