Les actualités Cogedis

À l’approche de l’été, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. À ce titre, avant qu’ils ne se rendent sur leur lieu de villégiature, le Code du travail vous impose de respecter un calendrier précis et de suivre un certain nombre de règles, parfois techniques. Le point sur la réglementation applicable à cette échéance récurrente.

Après trois ans et demi de baisse, les prix des logements se sont stabilisés au dernier trimestre 2015.

La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est prolongée jusqu’au 14 avril 2017 et étendue à certains équipements informatiques.

Dans un mois s’ouvrira à Paris le salon Innorobo 2016. Une bonne occasion de découvrir les robots et autres cobots qui demain viendront nous assister dans nos tâches professionnelles quotidiennes.

Un contrat signé par un directeur de site et revêtu du cachet de la société n’engage pas toujours cette dernière.

Quelles sont les règles applicables aux jours fériés lorsqu’ils coïncident avec un jour de repos ?

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2016.

Cantonné, pour le moment, à la seule ville de Paris, le ministère du Logement et de l’Habitat durable a l’intention d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers à l’ensemble de l’agglomération parisienne.

Le caractère indivisible de parcelles agricoles peut être de nature à empêcher la SAFER d’exercer son droit de préemption.

Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back non restituée.

Ayant noué de forts liens affectifs avec l’enfant de mon conjoint, j’ai pris la décision de l’adopter (adoption simple). Ainsi, à mon décès, il pourra hériter d’une partie de mon patrimoine. Je me demande toutefois si le coût fiscal de cette transmission ne sera pas handicapant pour lui. Qu’en sera-t-il ?

Le montant des principales aides allouées par l’Agefiph a évolué au 1 avril 2016.