Les actualités Cogedis

La quasi-totalité des 1,3 million d’associations fonctionne avec des bénévoles alors que seulement 161 000 emploient des salariés.

Lors d’une cession d’actions, le candidat à l’acquisition évincé par un associé ayant exercé le droit de préemption prévu par les statuts peut-il demander l’annulation de la préemption ?

Peut-on valablement justifier d’un emploi salarié au sein d’une SARL dont on détient 50 % du capital ?

Une marque est un outil incontournable pour une entreprise car elle lui permet de se faire connaître et reconnaître ainsi que de distinguer ses produits et ses services de ceux de ses concurrents. Ainsi, de nombreuses entreprises décident chaque année de protéger un logo, un nom ou encore un dessin. Présentation des différentes étapes pour déposer une marque dans les règles de l’art.

La banque qui décide seule de clôturer un plan d’épargne logement de plus de 10 ans ne commet pas de faute vis-à-vis des héritiers du titulaire du contrat.

Le dirigeant qui a consenti une délégation de pouvoirs n’est pas exonéré de sa responsabilité pénale lorsqu’il a participé personnellement à l’infraction commise par le salarié délégataire.

Dès 2017, les conseillers prud’hommes seront nommés par le ministre du Travail et le ministre de la Justice sur proposition des organisations syndicales et patronales.

Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à la réglementation notariale.

Le nombre d’attaques ciblées identifiées par Symantec a augmenté de plus de 50 % en 2015.

Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons réalisés en 2015 est en légère baisse par rapport à 2014.

Malgré une baisse de rendement, l’assurance-vie reste un placement performant.

Le bailleur de terres agricoles qui exerce le droit de reprise doit satisfaire à des conditions notamment d’expérience professionnelle.