Les actualités Cogedis

Le directeur d’une association, qui exerce ses fonctions en dehors de tout lien de subordination, ne peut pas prétendre qu’il en est salarié.

Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016.

Début 2017, les investisseurs pourront profiter d’un nouveau document d’information plus clair et plus fourni.

À elle seule, la règle des 140 signes maximum caractérise Twitter. Pour autant, être bref n’est pas suffisant pour permettre à un « tweet » d’atteindre un « taux d’engagement » élevé. Autrement dit d’être retweeté, classé comme favori, ou de susciter l’abonnement d’autres utilisateurs du 3réseau social le plus prisé de France. Zoom sur les qualités principales d’un bon tweet.

Les statuts d’une société d’exercice libéral (Sel) peuvent valablement prévoir que l’associé qui cessera son activité au sein de la société perdra immédiatement les droits attachés à ses parts sociales.

Tous les salariés déjà présents dans l’entreprise au 7 mars 2014 devaient, en principe, avoir été reçus dans le cadre d’un entretien professionnel au plus tard le 7 mars 2016.

Un décret est enfin venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés.

Employeurs et directeurs d’Urssaf peuvent maintenant signer une transaction pour éviter ou mettre fin à un litige.

La consommation énergétique d’un logement ne doit pas être négligée !

La banque n’est pas tenue de mettre en garde le conjoint qui a donné son consentement au cautionnement souscrit par son époux dirigeant de société.

Une étude tend à démontrer que les liens sortants d’une page Web et pointant vers des sites de qualité sont pris en compte par le système de référencement de Google.

Les plans d’épargne logement ouverts depuis le 1 mars 2016 peuvent être prorogés automatiquement sans intervention de l’épargnant.