Les actualités Cogedis

Le fait que le franchisé ait une bonne connaissance du marché local n’autorise pas le franchiseur à se dispenser de son obligation d’information à son égard.

Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche ont été déterminées.

L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.

En cas de reprise d’un local commercial pour reconstruire, son propriétaire peut, sous certaines conditions, donner congé au locataire avec refus de renouvellement sans lui verser d’indemnité d’éviction.

Les modalités d’application des allègements comptables dont bénéficient les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité viennent d’être précisées par décret.

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2015.

Lors d’une conférence récente, plusieurs scientifiques américains se sont inquiétés des impacts de la robotique et de l’intelligence artificielle sur l’emploi.

Les employeurs doivent verser leur contribution au financement de la formation professionnelle continue au plus tard le 29 février prochain.

Un warrant agricole peut porter sur des récoltes futures

Les conditions d’accès à une assurance-emprunteur pour les anciens malades de certains types de pathologies sont facilitées.

Avec l’agrandissement des troupeaux et des robots de traite, les surfaces accessibles au troupeau laitier diminuent.

Depuis le 1 janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux.