Les actualités Cogedis

Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée au 1juillet.

Bien que l’assurance-vie ait vu ses encours progresser en 2015, le rendement moyen de ses fonds en euros a reculé légèrement.

Au plus tard à partir de juillet 2016, une action de groupe « santé » pourra être lancée.

Le conjoint d’un exploitant agricole qui travaille sur l’exploitation est-il bénéficiaire du droit de préemption en cas de vente des terres louées ?

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.

Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit de s’absenter pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux.

Le refus d’adhésion d’un membre par l’association ne doit pas être discriminatoire

Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés.

La récente loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit plusieurs mesures pour permettre aux personnes âgées d’obtenir des conditions de vie adaptées à leur situation.

Le contractant d’une société, qui invoque l’existence d’un mandat apparent, doit prouver qu’il a légitimement pu croire que le représentant de celle-ci disposait des pouvoirs nécessaires pour signer le contrat.

Depuis bientôt 2 ans, le géant américain du numérique regroupe, sous l’appellation « Google My Business », les différentes solutions qu’il tient à la disposition des entreprises pour les aider à être plus facilement localisables sur son moteur de recherche et sur ses sites associés. Présentation de ce service simple et gratuit.

À l’instar de la cigarette classique, l’usage de la cigarette électronique est désormais prohibé dans l’entreprise.