Les actualités Cogedis

D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l’entreprise.

Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés.

Un associé de société en nom collectif ne peut pas être lié à cette société par un contrat de travail.

Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition de CFE et l’acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.

Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain.

Un décret apporte des éclaircissements sur les règles procédurales applicables en présence d’une succession transfrontalière.

Si les Français soulignent majoritairement le rôle positif joué par le numérique en matière de productivité des entreprises, ils s’interrogent sur ses impacts sur l’emploi.

Pour des raisons de prescription, la fin de l’année est une période intense de contrôles fiscaux. Le bon moment pour présenter les différentes étapes de cette procédure, dont la maîtrise permet sans conteste de pouvoir l’aborder avec plus de sérénité et de la mener à bien avec les meilleures chances de succès possible !

Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s’appliqueront aux employeurs l’année prochaine.

À compter du 1 janvier 2016, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d’occasion à la place de pièces neuves.

Le dirigeant prenant sa retraite qui, à la date de cession de ses titres, détient des droits dans la société acquéreuse ne peut pas bénéficier d’abattements sur la plus-value réalisée.

La plus-value de cession d’une résidence principale ne bénéficie pas de l’exonération en l’absence d’une occupation effective par le contribuable.