Les actualités Cogedis

Sécurisation des logiciels de caisse et transparence en matière de prix de transfert sont les principales mesures envisagées par le projet de loi de finances 2016 pour les entreprises.

Selon les derniers chiffres du baromètre du crowdfunding, plus de 133 millions d’euros ont été collectés sur les six premiers mois de 2015.

Depuis la mise à jour d’avril dernier des algorithmes de Google, les conditions de consultation des pages Web par les mobinautes font partie des critères de classement des sites par le moteur de recherche américain. Une bonne occasion de rappeler ces critères de référencement naturel (ou SEO) et de s’interroger sur les solutions techniques permettant aux entreprises désireuses de garder le contact avec leurs clients mobinautes de mener à bien une stratégie mobile.

En 2016, les différents sujets faisant l’objet d’une négociation obligatoire dans l’entreprise seront regroupés autour de trois grands thèmes.

Le prélèvement mensuel de vos cotisations sociales est reporté à une date comprise entre le 13 et le 16 octobre prochain.

Le seuil des marchés publics passés sans formalités d’appel d’offres est relevé depuis le 1 octobre.

Décrocher un contrat dans un grand groupe ou dans le secteur public est une opération jugée difficile par la majorité des dirigeants des petites entreprises de prestations informatiques.

Une société ayant souscrit un contrat de garde de son courrier ne peut pas invoquer la remise tardive d’une rectification pour estimer qu’elle lui a été irrégulièrement notifiée.

Désormais, les entreprises pourront emprunter auprès de sociétés avec lesquelles elles sont en relation.

Le Conseil constitutionnel a jugé que l’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits issus des contrats d’assurances-vie multisupports lors de leur inscription en compte était conforme à la Constitution.

Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs qui viennent de s’installer ont été dévoilés.

Une société anonyme ne peut désormais compter que deux actionnaires.