Les délais de livraison du e-commerce
Mis en place par la Fevad, l’observatoire de la logistique e-commerce permet d’analyser les performances des cybercommerçants en matière de livraison.
Un petit dépoussiérage pour le prêt viager hypothécaire !
La loi relative à la transition énergétique donne un coup de jeune au prêt viager hypothécaire.Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les modalités selon lesquelles les agriculteurs peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur les carburants ont été précisées.Vente à distance : impossibilité pour les consommateurs de se rétracter avant la livraison !
Pour les contrats de vente conclus à distance, le point de départ du délai de rétractation du consommateur court désormais à compter de la réception du bien.Revente de l’électricité produite par des particuliers et imposition à la cotisation foncière des entreprises
J’ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de ma maison. J’ai entendu dire que je pouvais être taxé à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de l’électricité que je produis et revends grâce à mes installations. Est-ce vrai ?Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?
La construction d’une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit sa surface.Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?
Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l’employeur procède à un remplacement « en cascade ».Un allègement de charges patronales reporté de trois mois
Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne devrait s’appliquer qu’au 1 avril 2016 pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic.Assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité vont bénéficier d’allègements comptables.L’assurance homme-clé
L’un des grands risques auxquels est exposée une entreprise est la perte soudaine de son dirigeant ou d’un de ses collaborateurs influents. Un risque particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises. En effet, la bonne marche de leur activité repose majoritairement sur le dirigeant et ses principaux collaborateurs et la disparition de l’un d’eux risque de mettre en danger l’équilibre économique et financier de l’entreprise. C’est pourquoi prévenir ce risque est primordial. Pour cela, il existe l’assurance « homme-clé » dont l’objet est de compenser la perte pour l’entreprise résultant du décès ou de l’incapacité de la personne assurée. Explications.Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?
Le Conseil d’État précise les éléments de preuve permettant de déduire en totalité les charges foncières relatives aux travaux engagés avant l’ouverture d’un monument historique au public.Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !
Le rescrit spécifique au crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux PME de faire valider un montant de dépenses de recherche.
