Les accords de maintien dans l’emploi revus et corrigés
La loi Macron veut rendre plus attractifs les accords de maintien dans l’emploi notamment en allongeant leur durée d’application.
Les refus de délégation d’assurance-emprunteur bientôt consignés sur Internet
Les courtiers d’assurance et les intermédiaires de crédit viennent de mettre en place un site Internet pour inciter les établissements bancaires à respecter les nouvelles pratiques en matière d’assurance-emprunteur.Transfert des sommes placées sur un plan d’épargne entreprise
Je viens tout récemment de décrocher un nouvel emploi. Dès ma prise de fonction, mon employeur m’a proposé l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Cependant, je dispose déjà d’une telle enveloppe d’épargne dans mon ancienne société. Est-il possible d’opérer un transfert des sommes placées sur un ancien PEE vers un nouveau ?Le MIT met au point l’imprimante 3D de demain
Des chercheurs du célèbre Massachusetts Institute of Technology ont créé une imprimante 3D pouvant produire des objets complexes composés de plusieurs pièces et de différents matériaux.Mécénat d’entreprise : l’administration donne des précisions !
L’administration a précisé le régime fiscal du mécénat d’entreprise, notamment dans le cas d’un abandon de recettes.Application de l’abattement sur les dividendes distribués aux associés
L’administration fiscale a refusé d’appliquer l’abattement de 40 % sur les dividendes perçus par les associés de ma société au motif que la distribution était irrégulière, ces derniers ayant été convoqués de façon tardive à l’assemblée générale. A-t-elle raison ?Modification des horaires de travail d’un salarié
Je souhaite modifier la répartition des horaires de travail d’un de mes salariés. Dois-je pour cela obtenir son accord ?Dotation d’installation aux jeunes agriculteurs : un bien commun ?
La dotation d’installation aux jeunes agriculteurs est un bien appartenant en propre à son bénéficiaire.PME : cap sur la participation et l’intéressement !
La loi Macron veut inciter les petites et moyennes entreprises à développer la participation et l’intéressement, notamment en réduisant leurs charges sociales.EURL et SASU : encore plus nombreuses à être dispensées de rapport de gestion !
À compter du 1er janvier 2016, les seuils de dispense d’établissement du rapport de gestion seront relevés pour les EURL et les SASU dont l’associé unique, personne physique, assume la direction.Stages : la gratification augmente
La gratification minimale due aux stagiaires s’élèvera à 3,60 € par heure pour les conventions de stage conclues à compter du 1 septembre prochain.Preuve de l’état de cessation des paiements
Depuis quelque temps, mon commerce fait face à des problèmes de trésorerie et je suis dans l’incapacité de régler tous mes fournisseurs. L’un d’eux a d’ailleurs demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à mon encontre. Que puis-je faire pour prouver que mon entreprise n’est pas en état de cessation des paiements ?
