Les actualités Cogedis

Avec ses 6,8 millions de dollars, « z.com » détient le record 2014 des ventes du second marché des noms de domaine.

Le créancier d’une entreprise en liquidation judiciaire, qui déclare sa créance pour un montant provisionnel, devra ensuite impérativement compléter sa déclaration dans le délai imparti.

La Fédération française des sociétés d’assurances a présenté récemment les principaux chiffres du marché de l’assurance-vie.

Comment gérer un jour férié qui tombe un samedi ?

L’administration fiscale ne peut pas se prévaloir de documents obtenus par l’autorité judiciaire dans des conditions déclarées ultérieurement illégales pour établir une imposition.

Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit, sauf exceptions, à renouvellement. Ce dernier doit résulter d’un congé donné par le bailleur ou d’une demande adressée par le locataire. Que l’initiative soit prise par le bailleur ou le locataire, tous deux sont obligés de respecter un certain nombre de règles, précises et quelques peu complexes, édictées par le Code de commerce. Le point sur la réglementation en la matière.

Depuis quelques semaines, Gmail offre une solution pour annuler un mail envoyé par erreur. Quid de ses concurrents ?

Selon la dernière étude d’Eres, l’épargne salariale est investie à 35 % dans les fonds monétaires. Une quotité jugée trop importante au regard des rendements qu’ils affichent.

L’affiliation volontaire des ex-conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants au régime de retraite des non-salariés est maintenant possible.

Faute de justificatifs, le fait simplement d’invoquer l’incorporation des frais au prix de cession des titres suffit à l’administration pour refuser la déductibilité de la TVA.

Si elle apporte la preuve que l’adresse fournie par le contribuable est fictive, l’administration fiscale peut notifier le redressement à une autre adresse.

Le commerçant qui part à la retraite peut céder son bail pour une autre activité que celle qu’il exerçait à condition que cette dernière soit compatible avec la destination, les caractères et la situation du local.