Plus de 6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif « jeunes entreprises innovantes » !
La Direction générale des entreprises (DGE) a publié une étude dressant le bilan du dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI).
Rectification d’ISF : l’administration fiscale se doit de calculer le plafonnement
Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul du plafonnement dans le cadre d’une rectification d’ISF.Adresse de notification d’un redressement fiscal
Suite à un déménagement, je n’ai pas reçu la notification de redressement que l’administration fiscale a envoyée à mon ancienne adresse. Puis-je demander l’annulation de la procédure ?Contrepartie financière à la clause de non-concurrence
J’envisage d’insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté. Dois-je prévoir une contrepartie financière ?Protéger les salariés des effets d’une canicule
Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ?Droit du locataire à une indemnité d’éviction
Locataire d’un local commercial, j’ai demandé le renouvellement de mon bail, mais celui-ci a été refusé par le bailleur sans motif. Or il m’est impossible de me réinstaller à proximité et je risque de perdre ma clientèle. Puis-je réclamer une indemnité au bailleur ?Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription
L’action d’un professionnel en paiement d’une facture due par un consommateur se prescrit dans un délai de deux ans à compter de la date de son établissement.Google Trends : suivez les tendances de recherche minute par minute
La dernière mise à jour de Google Trends, l’outil d’analyse du moteur américain, permet désormais de suivre les tendances de recherche en temps réel.C’est parti pour l’encadrement des loyers !
Mesure phare de la loi Alur, le dispositif d’encadrement des loyers sera applicable à Paris le 1 août 2015.Réaliser une opération de vente à soi-même
Un outil pour réorganiser la répartition de son patrimoine et optimiser sa situation fiscale.Comment bien choisir sa société civile de placement immobilier ?
Tour d’horizon des éléments à vérifier avant d’investir dans une SCPI.Assurance accident du travail-maladie professionnelle des exploitants agricoles
Le gain forfaitaire annuel qui sert de base de calcul aux indemnités journalières versées à un exploitant agricole victime d’un accident du travail demeure inchangé
