Les actualités Cogedis

La vente de certains biens agricoles ne donne plus lieu à perception du droit fixe de 125 €

À l’instar des automobilistes, les conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues devront s’équiper d’un gilet de haute visibilité lors de leurs déplacements.

Les avantages catégoriels prévus notamment par une convention collective sont présumés justifiés.

Les propriétaires qui louent des logements à Paris, en Charente-Maritime, dans le Nord, l’Orne et le Val-de-Marne bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer leur déclaration de révision des valeurs locatives.

Régulièrement, la presse se fait l’écho de vols de données dans les bases clients d’une multinationale, d’une escroquerie financière perpétrée par des hackers, ou encore du détournement du site Internet d’une grande marque. Les attaques informatiques concernent autant les grandes entreprises que les TPE/PME. Pour aider ces petites structures à se protéger, un guide accessible en ligne, vient d’être publié.

L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds de ressources que les locataires doivent respecter en 2015 dans le cadre des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

Lorsque plusieurs donations sont consenties par un même donateur, le plafond global d’exonération de 100 000 € peut être librement réparti entre les bénéficiaires.

Au-delà de 6 mois d’inactivité, les comptes ouverts sur Google My Business, le service destiné aux TPE-PME, pourraient être supprimés.

À partir du 1juillet 2015, les professionnels du secteur alimentaire, et notamment les restaurateurs, devront indiquer aux consommateurs les allergènes présents dans les produits alimentaires.

Le gouvernement mettra en place des mesures afin de simplifier et de sécuriser l’application du compte pénibilité.

Le contrat-type de location d’un logement à usage de résidence principale est enfin dévoilé !

L’administration fiscale a précisé la marche à suivre lorsqu’une erreur est commise dans la déclaration de TVA.