Les actualités Cogedis

Les soldes d’été débuteront presque partout en France le mercredi 24 juin.

L’augmentation du versement de transport dû par les employeurs d’Île-de-France entre en vigueur au 1 juillet 2015.

Une étude du Cercle de l’épargne propose des pistes de réflexion pour réformer la pension de réversion.

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur professionnel et un acheteur. Et à ce titre, elles doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires, dont la liste a été allongée par la loi Hamon du 17 mars 2014. Ces nouvelles mentions, relatives aux garanties légales dues par tout vendeur à un consommateur, sont devenues impératives le 1 mars dernier. L’occasion de faire le point sur ce document important.

Professionnels, de nouvelles obligations s’imposent à vous en matière de démarchage téléphonique.

Si certains pourront bénéficier d’une mise à jour gratuite, d’autres devront débourser plus d’une centaine d’euros pour installer Windows 10 sur leur machine.

Depuis le 4 avril dernier, le portage salarial bénéficie d’un nouveau cadre légal visant à sécuriser sa pratique.

J’ai cru comprendre que les communes situées dans certaines zones étaient autorisées, depuis cette année, à mettre en place une taxe sur les logements vacants (TLV). Je possède justement une résidence secondaire dans l’une de ces zones. Suis-je redevable de cette taxe alors même que j’ai effectué des démarches de mise en location ?

Lorsque le gérant s’abstient de publier au RCS les statuts modifiés suite à une cession de parts sociales, le cédant ou l’acquéreur des parts peuvent désormais procéder eux-mêmes aux formalités pour rendre cette cession opposable aux tiers.

L’administration fiscale dispose depuis peu d’un nouvel outil pour l’aider à la gestion de certains patrimoines privés.

L’obligation faite à l’administration fiscale de communiquer au contribuable vérifié les informations qu’elle a obtenues de tiers est renforcée.

La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin.