Les actualités Cogedis

Le dernier Observatoire Geste/Cedexis sur la qualité de service sur Internet fait apparaître qu’en fonction des régions le confort de navigation est loin d’être le même.

La Tascom doit être déclarée et payée pour le 15 juin prochain.

L’employeur qui recrute un jeune en difficulté dans le cadre d’un contrat « starter » a droit à une aide fixée à 45 % du Smic.

Le dispositif de la médiation du crédit, qui permet d’aider les entreprises en difficulté de financement, est prolongé jusqu’à fin 2017.

Lorsqu’elle craint que des éléments puissent disparaître, l’administration fiscale peut procéder à un contrôle dans les locaux de l’entreprise, sans information préalable. Présentation de la procédure particulière du contrôle fiscal inopiné.

Rebaptisé « Search Console », le site qui regroupe les outils pour webmestres de Google a vocation à être utilisé par un plus large public.

Selon une étude récente, le marché de l’investissement socialement responsable français se porte bien. Les derniers chiffres montrent une progression de 31 % de 2013 à 2014.

Désormais, une simple déclaration adressée à l’inspection du travail permet à l’employeur de confier certains travaux dangereux à des jeunes de moins de 18 ans.

L’information des actionnaires de société anonyme sur les conventions réglementées conclues par la société est améliorée.

Il y a quelques années, j’ai acquis un bien immobilier avec ma concubine. Aujourd’hui, nous avons décidé de nous séparer. Afin de devenir plein propriétaire de ce logement, j’envisage de lui racheter sa quote-part indivise. Quelles seront les incidences fiscales de cette opération ?

Un décret récent vient mettre à jour les pièces justificatives à fournir au service des impôts lors d’un investissement immobilier sous le nouveau dispositif « Pinel ».

Un local industriel ou commercial est considéré comme achevé dès lors qu’il peut être utilisé, quelle que soit l’activité initialement envisagée par le propriétaire.