Les actualités Cogedis

Depuis le 9 mai dernier, le silence gardé par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le cadre de différentes procédures relatives aux dessins et modèles, brevets et marques ne vaut plus acceptation mais décision de rejet.

Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 15 juin prochain au plus tard.

Comment gérer le dernier jour férié du mois de mai ?

Les entreprises de moins de 300 salariés devront avoir mis en place la base de données économiques et sociales au 14 juin 2015.

La Banque de France vient de publier une étude sur l’épargne des ménages français. Quelques surprises au menu…

Une récente étude met en évidence que de nombreux sites Internet de e-commerce sont très loin d’être optimisés en termes de référencement naturel.

La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 19 mai pour la version papier.

Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2014 approchent.

Les donneurs d’ordre sont soumis à de nouvelles obligations.

Dissimuler la fermeture temporaire du fonds de commerce et la perte de clientèle subséquente sont caractéristiques d’une tromperie de la part du vendeur entraînant l’annulation de la cession du fonds.

En présence d’une comptabilité informatisée, le vérificateur peut désormais prendre copie des fichiers informatiques dont il constate l’existence lors d’un contrôle fiscal inopiné.

Les redevables de l’ISF domiciliés hors de France devront déposer leur déclaration d’ISF pour le 15 juillet.