Les actualités Cogedis

Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques s’est étoffé. Des mesures concernant le patrimoine des particuliers sont prévues.

Selon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû à l’utilisation d’un téléphone au volant. Un taux impressionnant qui a conduit l’État à en interdire l’usage en 2003. Et aujourd’hui, ce sont les kits mains libres utilisant des oreillettes Bluetooth ou filaires que le gouvernement envisage de proscrire. Une bonne occasion de faire le tour des solutions techniques permettant encore de téléphoner au volant en toute légalité.

Les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 peuvent bénéficier d’une déduction spéciale égale à 40 % de leur prix de revient.

Sauf anomalies apparentes, la banque n’a pas à vérifier les renseignements fournis par la caution.

L’employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé de maternité.

Dès le 5 mai prochain, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) seront tenues de transmettre leur déclaration de résultats par voie électronique.

Prendre en otage les données d’un système informatique est une technique de piratage de plus en plus utilisée.

Le chirurgien-dentiste qui exerce son activité dans une SELAS dont il est président doit s’affilier au régime général des salariés ainsi qu’à celui des professions libérales.

L’administration fiscale précise les conditions d’application des abattements exceptionnels de 25 % et 30 % sur les plus-values immobilières.

En principe, il incombe au gérant d’une SARL de régler personnellement les cotisations sociales dues sur la rémunération qu’il perçoit au titre de son mandat social. Il existe cependant des exceptions.

Depuis le 1 janvier 2015, les obligations comptables incombant aux comités d’entreprise ont été renforcées.

Lors de mon départ en retraite, j’ai cédé les titres de l’entreprise que je dirigeais. Des abattements fixe et renforcé ont été appliqués sur ma plus-value et non sur celle de mon épouse qui a également cédé ses titres. Est-ce normal ?