Les actualités Cogedis

J’ai pris l’habitude d’établir un bon de livraison à chaque fois que je livre des marchandises à l’un de mes clients. Est-ce vraiment indispensable ?

Dans le cadre de la prochaine élection des représentants du personnel, je souhaite recourir au vote électronique. Comment dois-je procéder ?

Pouvez-vous faire travailler vos salariés les jours fériés des 1et 8 mai ?

Comme près de 500 000 retraités, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent cumuler leurs pensions de retraite avec des revenus professionnels. Un régime complexe qui appelle quelques éclaircissements.

L’adhésion du conjoint au contrat d’assurance-vie souscrit par son époux avait jusqu’alors pour conséquence de créer un nouveau contrat. Une décision récente de la Cour de cassation vient changer la donne.

L’administration fiscale a publié les principaux montages qu’elle estime illégaux.

Depuis quelques jours, le classement d’un site sur le moteur de recherche américain dépend de sa capacité à s’afficher correctement sur un smartphone.

La mention « Fait maison » ne concerne désormais que les produits crus transformés sur place.

J’ai l’intention de remettre une somme d’argent par un don manuel à ma fille pour l’aider à financer ses études. J’ai cru comprendre que le don manuel ne nécessite aucun écrit. Cependant, on m’a tout de même conseillé d’établir un pacte adjoint. Quelle est l’utilité de ce document ?

L’option pour le régime de l’intégration fiscale horizontale au titre des exercices clos depuis le 31 décembre 2014 et ouverts avant le 28 février 2015 doit être notifiée par la société mère du groupe au plus tard le 31 mai 2015.

Comment obtenir des liquidités tout en conservant son logement ?

La Banque de France vient de publier sur son site internet une alerte mettant en garde les particuliers, mais également les entreprises, sur la recrudescence des tentatives d’usurpation d’identité.