Les actualités Cogedis

Les employeurs doivent actuellement effectuer en moyenne une trentaine de déclarations sociales auprès de divers organismes et à des échéances différentes. Dans un souci de simplification, ces déclarations seront remplacées, au 1 janvier 2016, par la déclaration sociale nominative dite la « DSN », une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée. La transition vers la DSN prend du temps et il est judicieux de s’y préparer le plus tôt possible.

Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales doivent utiliser la déclaration sociale nominative pour les payes effectuées à compter du 1 avril 2015.

À l’occasion d’une mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale précise les conditions d’application de cette nouvelle majoration.

Les entreprises employant entre 50 et moins de 300 salariés devront, au 31 mars prochain, relever d’un accord collectif ou d’un plan d’action sur le contrat de génération sous peine de sanction pécuniaire.

Lancée début 2014, cette nouvelle formule de placement a du mal à convaincre.

Étant propriétaire de plusieurs appartements que je loue, je suis particulièrement attentif aux évolutions législatives en matière immobilière. Je me rappelle que le gouvernement souhaitait mettre en place la garantie universelle des loyers (Gul), mesure issue de la fameuse loi « Alur ». Est-ce toujours d’actualité ?

Les vendeurs doivent insérer un certain nombre de mentions relatives aux garanties légales de conformité et des vices cachés dans leurs conditions générales de vente.

Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2014.

Je suspecte un de mes salariés de consacrer son temps de travail à des activités personnelles. Ai-je le droit de consulter les fichiers et les messages électroniques professionnels stockés sur son ordinateur ?

Lors d’une vérification de comptabilité, une société civile immobilière (SCI) est-elle tenue de remettre un fichier des écritures comptables (FEC) ?

Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants.

Pour les ventes supérieures à 1 000 €, les professionnels doivent systématiquement accompagner leur offre de crédit renouvelable d’une proposition de crédit amortissable.