Les actualités Cogedis

Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse mais ne s’effondrent pas pour autant.

Les parents étant encouragés à se partager le congé parental d’éducation, vous êtes susceptibles, en tant qu’employeur, de faire face à un plus grand nombre de départs en congé des pères.

Les professionnels peuvent dorénavant encourir une amende pour ne pas avoir signalé aux autorités administratives les produits présentant un risque ou une anomalie qu’ils ont mis sur le marché.

Une entreprise dont la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € doit déposer des déclarations mensuelles CA3.

Courant avril, les sites optimisés pour les appareils mobiles seront mieux pris en compte par la version pour smartphone de Google.

Le taux de prélèvement applicable aux plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques non-résidentes est fixé à 19 %, et ce quel que soit leur lieu de résidence.

Le régime simplifié BIC voit ses règles modifiées à partir de 2015.

L’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail font désormais l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre carré de surface habitable.

L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1 juillet 2014 soulevant quelques interrogations, des aménagements ont été récemment apportés.

Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre 2015.

L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application et de justification de la qualité RGE des professionnels du bâtiment.