Les actualités Cogedis

Un accord collectif peut désormais permettre aux salariés de convertir leur compte épargne-temps en chèque emploi-service.

Le consommateur qui achète un bien à distance peut désormais se rétracter dès la conclusion du contrat.

En 2015, les employeurs n’auront plus à verser de primes « dividendes » à leurs salariés.

Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, obligation retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013. Ainsi, au plus tard au 1 janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront avoir souscrit une couverture complémentaire « frais de santé » au bénéfice de leurs salariés.

Les déclarations de résultats peuvent être d’ores et déjà transmises par voie électronique sur les formulaires du millésime antérieur.

Censés disparaître en 2015, les juges de proximité restent finalement en poste jusqu’en 2017.

Selon une enquête Fevad/CSA, plus de 60 % des cyberacheteurs français envisagent, au cours de l’année, d’utiliser leur smartphone pour effectuer ou accompagner un achat.

Pour mettre en cohérence l’ensemble des taux de l’épargne réglementée, le ministère des Finances a décidé de revoir à la baisse la rémunération du plan d’épargne logement (PEL).

La gratification minimale due au stagiaire a augmenté au 1 janvier 2015.

Lors de la souscription de mon prêt immobilier, j’ai nécessairement contracté une assurance emprunteur. En comparant ensuite d’autres offres, ma cotisation d’assurance me semble élevée. Est-il possible de résilier mon contrat actuel pour en souscrire un nouveau auprès d’un autre établissement ?

Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales sont revus à la hausse en 2015.

L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant de leur impôt sur le revenu 2015.