Les actualités Cogedis

La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée.

Dans l’attente des chiffres définitifs, l’Agirc et l’Arrco précisent les valeurs provisoires de la GMP.

Au 1 janvier 2015, les régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants sont harmonisés tant au niveau des cotisations que des prestations.

HEC et l’École Polytechnique lanceront en avril prochain une formation en ligne destinée à accompagner les créateurs d’entreprises high-tech.

Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la sanction à l’égard des cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs.

Même si elle a un caractère familial, une société civile immobilière peut être considérée comme un professionnel de l’immobilier. Une qualification qui, dans certains cas, peut avoir des conséquences néfastes.

Dans quelques mois, je compte m’installer définitivement à l’étranger. Étant donné que je possède un compte-titres ordinaire ouvert dans une banque en France, dois-je le clôturer avant mon départ ?

L’omission du mot « intérêts » dans la mention manuscrite requise dans un cautionnement limite l’étendue de celui-ci mais n’affecte pas sa validité.

À partir du 1 janvier 2015, les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants peuvent cotiser volontairement contre les risques professionnels.

Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1 janvier 2015.

Une compagnie d’assurance a publié le taux de ses contrats en euros. Des taux en baisse par rapport à 2013.

Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2015.