Les actualités Cogedis

Le seuil d’exonération des titres-restaurant passe de 5,33 € à 5,36 €.

Je suis en train de réorganiser l’ensemble des bureaux de mon entreprise. Dans le cadre de ce réaménagement, j’envisage de mettre à disposition des délégués du personnel un nouveau local. Or, ce local est plus petit que le précédent. Les délégués du personnel peuvent-ils s’opposer à ce déménagement ?

J’ai acheté un local commercial fermé en raison de l’exécution de travaux de dépollution. Puis-je prétendre au dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de ce local ?

Les modalités selon lesquelles les professionnels qui vendent des produits ou des services dans une foire ou un salon doivent informer les consommateurs qu’ils ne disposent pas d’un droit de rétractation sont définies.

Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,30 % au 1 janvier 2015.

Une récente circulaire précise les délais dans lesquels les demandes de régularisation doivent faire l’objet d’un dossier complet.

Suite à des cessions d’actions, je suis devenu l’associé unique d’une société par actions simplifiée. Quelles formalités dois-je accomplir auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

À compter du 1 janvier 2015, le minimum garanti sera porté à 3,52 €.

Via un partenariat signé entre la Banque européenne d’investissement et 5 grandes banques françaises, l’Europe entend favoriser l’accès des zones rurales ou faiblement peuplées à l’Internet à très haut débit (THD).

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2015.

La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l’administration, lors d’un contrôle fiscal, doit être réalisée sous format PDF.

Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1 janvier 2015 de 9,53 € à 9,61 €.