Les actualités Cogedis

Un groupe de travail, formé sur demande du gouvernement, recommande la création de nouveaux outils pour inciter les très petites entreprises à mettre en place des dispositifs de participation et/ou d’intéressement.

Les obligations des entreprises concernant la prévention de la pénibilité évolueront au 1 janvier 2015.

Des amendes contre les cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs et contre les documentations défaillantes en matière de prix de transfert.

Depuis le 12 novembre dernier, l’absence de réponse de l’administration suite à une demande vaut, en principe, décision d’acceptation.

Le Comité de Bâle prônerait de façon indirecte la disparition des crédits immobiliers à taux fixe. Une remise en cause vue d’un mauvais œil par les établissements bancaires.

Attendue au deuxième semestre 2015, Windows 10 Pro intégrera un magasin d’applications facilitant la gestion centralisée de la flotte informatique d’une entreprise.

Le paiement en ligne de la CFE est désormais obligatoire pour toutes les entreprises et s’accompagne de la dématérialisation progressive des avis d’imposition.

Lorsqu’il n’en a pas reçu le pouvoir, un administrateur de société anonyme ne peut pas valablement signer un acte de cautionnement au nom de la société.

L’employeur qui rompt un contrat d’apprentissage dans les deux premiers mois doit informer l’apprenti par écrit.

Pour faciliter la vie des mobinautes, Google va labelliser les pages s’affichant correctement sur les smartphones et favoriser leur positionnement dans ses résultats de recherche.

À partir du 1 janvier 2015, les salariés exposés à des conditions de travail difficiles disposeront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) destiné à compenser le caractère éprouvant de leur travail. Voici un tour de ce dispositif en six questions.

Plusieurs compagnies d’assurance ont constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie. La Fédération française des sociétés d’assurances a relayé l’information sur son site Internet.