Les actualités Cogedis

Avec le concours d’un notaire, j’ai consenti en 2004 une donation de somme d’argent à mes deux enfants. Je compte aujourd’hui réitérer l’opération. L’abattement spécifique de 100 000 € par enfant, dont j’ai bénéficié alors, s’appliquera-t-il de nouveau lors du calcul des droits de donation ?

Quelle que soit l’échéance à laquelle la déclaration sociale nominative deviendra obligatoire dans votre entreprise, il est préférable de vous préparer au plus tôt à cette transition.

Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1 décembre.

Les résultats de l’exercice d’évaluation des bilans des banques françaises sont positifs.

Lorsque la cession d’une entreprise est envisagée, ses salariés doivent désormais en être informés.

L’exonération temporaire des droits de donation et le crédit d’impôt pour la transition énergétique font partie des mesures aménagées par les députés.

Comment gérer ce jour férié ordinaire et, éventuellement, accorder un jour de pont ?

Les majorations pour retard de paiement ou de déclaration des cotisations sociales ne sont pas déductibles du résultat des professionnels libéraux.

L’accident du travail est défini comme un accident qui survient dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié et qui lui cause une lésion physique ou psychologique. Au cours de l’année 2013, 618 263 accidents avec arrêt de travail se sont produits. Un chiffre en baisse constante depuis les dix dernières années.

Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) permet au souscripteur d’un prêt immobilier ou à la consommation d’évaluer plus facilement le coût de son assurance emprunteur.

Des mesures ont été prises pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics.

Le taux de la cotisation d’allocations familiales sur les salaires sera moins élevé, au 1 janvier 2015, pour les rémunérations n’excédant pas 1,6 fois le Smic.