L’apprentissage des jeunes de moins de 15 ans
Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent commencer un apprentissage.
Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger
Les contribuables qui détiennent des comptes bancaires à l’étranger non déclarés à l’administration fiscale sont invités à utiliser un nouveau formulaire de déclaration.Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés
L’administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.Fin des tarifs réglementés de vente de gaz : les entreprises ont intérêt à anticiper !
Compte tenu de la disparition prochaine des tarifs régulés de la vente de gaz, les entreprises vont devoir souscrire un nouveau contrat d’approvisionnement avec l’un des nombreux fournisseurs en présence.Projet de loi de finances pour 2015 : et les entreprises ?
Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances pour 2015, à l’exception de celles exploitées dans les DOM ou ayant une activité de méthanisation agricole.Recherches sur Google : où regardent les internautes ?
Une nouvelle étude d’oculométrie (eye-tracking) nous permet de mieux comprendre comment les internautes visualisent les pages de résultats du moteur de recherche américain.Les locataires mieux protégés avec les nouvelles règles du bail commercial
Le régime du bail commercial a fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements en faveur des locataires. Voici les principales nouveautés introduites par la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014.Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certaines opérations d’investissements forestiers.L’action de groupe peut être lancée !
Les consommateurs peuvent dorénavant agir en groupe et fusionner leurs réclamations contre un même professionnel.Changement d’activité : quels sont les critères ?
L’administration fiscale vient de préciser les critères du changement d’activité d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015
La relance de la construction de logements est au cœur des mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2015.Égalité professionnelle femmes - hommes : une négociation renforcée
Développer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en misant sur la négociation dans l’entreprise, tel est l’un des buts du gouvernement.
