Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2024, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 78 596 €.
Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique
Le Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne est entré en vigueur avec pour conséquence d’entraîner Google à réaliser une série de modifications conséquentes pour se conformer à cette nouvelle législation.Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens
Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un emprunt, la banque peut-elle agir sur les biens communs du couple en cas de défaillance de l’emprunteur ?Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « modéré »
Qualifié « d’élevé » depuis le 5 décembre dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « modéré ». La sortie de certaines volailles en parcours extérieur redevient donc possible, mais sous conditions.Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !
Selon l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,7 jours fin 2023, contre 11,7 jours fin 2022. Une situation qui fragilise la trésorerie des petites entreprises et face à laquelle les pouvoirs publics entendent agir.Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés dans les entreprises ?Des webinaires pour apprendre à entreprendre
BGE, le réseau d’aide à la création d’entreprise et aux projets entrepreneuriaux, propose 3 webinaires sur des thématiques fondamentales afin de mettre le pied à l’étrier à ceux qui veulent se lancer.Pharmaciens : dons de matériel médical à des associations
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical par des pharmacies à des associations.Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture
Les agriculteurs peuvent embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers grâce à l’inscription des métiers agricoles sur la liste des métiers en tension.Agriculteurs normands : bénéficiez jusqu’à 1 500 € d’aide CAS2E
Le Groupe COGEDIS a obtenu auprès de la Région Normandie l’agrément CAS2E : Le Conseil Agricole Stratégique Environnemental et Économique.Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?
L’augmentation de la rémunération du directeur général de société anonyme doit faire l’objet d’une décision préalable du conseil d’administration.Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence
Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l’application de cette clause ?
