Les actualités Cogedis

Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu’au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr.

La date de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert est reportée au 20 novembre 2014.

Les employeurs doivent prendre en compte de nouvelles règles en matière de médecine du travail.

Avant la conclusion d’un contrat de vente à distance, le commerçant doit communiquer au consommateur un formulaire de rétractation dont le contenu vient d’être précisé par décret.

Au travers d’une récente étude du cabinet IDC, les dirigeants de PME nous livrent leur approche de la révolution numérique.

Lancés il y a une dizaine d’années aux États-Unis par plusieurs universités prestigieuses, les Mooc sont de plus en plus utilisés par les entreprises comme solutions de formation complémentaire de leurs salariés, pour séduire de nouveaux clients ou encore afin d’attirer de futurs collaborateurs.

Le rapport à la succession d’un avantage dont a bénéficié un héritier est conditionné à la réunion de plusieurs critères.

Je donne en location, une partie de l’année, un logement meublé pour lequel je dois verser la cotisation foncière des entreprises (CFE). On m’a dit que je pouvais aussi être redevable de la taxe d’habitation. Est-ce exact ?

J’envisage d’insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté. Pouvez-vous m’expliquer les règles applicables en la matière ?

L’un de nos clients considère que le produit que nous lui avons livré ne correspond pas à ce qu’il avait commandé et demande l’annulation de la vente. Que faire ?

Les crédits d’impôts obtenus par l’entreprise ne doivent plus être pris en compte dans le calcul de la participation des salariés.

Au 1 octobre 2014, la demande de placement des salariés en activité partielle ainsi que la demande de remboursement correspondante devront être effectuées via un site Internet dédié.