Les actualités Cogedis

Un certain nombre d’obligations comptables qui pèsent sur les commerçants et les sociétés commerciales viennent d’être allégées.

Alors que la négociation au niveau des branches a connu un recul en 2013, le nombre d’accords conclus au sein des entreprises est resté stable.

Dévoilé officiellement il y a quelques jours, le prochain système d’exploitation de Microsoft a été pensé pour répondre aux attentes des entreprises.

Les contrats d’épargne retraite individuels suscitent toujours autant l’intérêt des Français.

Avant toute signature d’un contrat sur les lieux de vente, les professionnels doivent délivrer aux consommateurs un certain nombre d’informations qui viennent d’être listées par un décret.

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les modalités de calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration d’entreprise.

L’embauche, dans le cadre d’un contrat de génération, d’un salarié senior ouvre droit désormais à une aide financière de 8 000 € par an.

Après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’action de lutte contre la fraude dit « plan contrôle citoyen », un espace interactif consacré au contrôle fiscal a récemment été mis en place.

L’employeur qui ne respecte pas l’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d’un établissement peut voir son plan de sauvegarde de l’emploi invalidé.

Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu’au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr.

La date de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert est reportée au 20 novembre 2014.

Les employeurs doivent prendre en compte de nouvelles règles en matière de médecine du travail.