Les actualités Cogedis

Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1 janvier 2015.

Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une taxe sur l’épargne transférée s’applique.

Les demandes d’enregistrement de marques, brevets, dessins ou modèles doivent être déposées directement au siège de l’Inpi ou lui être envoyées par voie postale ou électronique.

Comment gérer le jour férié du vendredi 15 août ?

Plusieurs petits logiciels gratuits peuvent vous aider à faire renaître un document supprimé par mégarde.

L’émergence des monnaies virtuelles comme le bitcoin peut engendrer un certain nombre de risques que l’AMF décrit au sein d’une récente publication.

Notre contrat de mariage contient une clause de préciput portant sur notre résidence principale. Cette clause reste-t-elle opérante après la dissolution du régime matrimonial en cas de divorce ?

Malgré un niveau record de personnes handicapées au chômage, des signes positifs montrent un plus grand engagement des entreprises en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

Pour ne pas être surpris quand vos clients l’utiliseront pour vous régler à compter de septembre prochain, prenez connaissance du nouveau billet de 10 € qui remplacera progressivement et totalement la coupure actuelle.

Les erreurs relatives à des mentions non obligatoires sur les factures sont sanctionnées.

Nous attirons votre attention sur une nouvelle tentative de fraude de type « ingénierie sociale ».

Le montant de la collecte sur les contrats d’assurance-vie est de nouveau en hausse.