Les actualités Cogedis

Une récente ordonnance précise la sanction applicable lorsque l’employeur rompt une période d’essai sans respecter le délai de prévenance applicable.

La DGCCRF a récemment publié les résultats d’une enquête identifiant les pratiques commerciales trompeuses détectées sur des sites internet.

La réglementation des stages en entreprise connaît plusieurs changements.

Les robots industriels neufs ou d’occasion peuvent être amortis sur 24 mois.

Près de 40 % des clients de l’Agence nationale des chèques-vacances emploient moins de 50 salariés.

Les conditions dans lesquelles la mention « Fait maison » peut être apposée sur les cartes des restaurants ont été précisées.

Les conseils de prud’hommes disposent d’un délai d’un mois pour statuer sur la demande du salarié liée à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail.

Le Livret A voit son taux d’intérêt ramené à 1 % à compter du 1 août 2014.

Les entreprises doivent impérativement se mettre aux normes des nouveaux moyens de paiement européens SEPA avant le 1 août prochain.

Je suis intéressé par la souscription d’un contrat de capitalisation. J’ai cru comprendre qu’il présentait de fortes similitudes avec le contrat d’assurance-vie. Est-il possible, comme pour ce dernier, de désigner un ou plusieurs bénéficiaires ?

En cas de prise des congés payés à l’issue d’un congé de maternité, le point de départ de la période de protection contre le licenciement est reporté à la date de reprise du travail.

La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en location est déterminée à partir du prix de revient de cet établissement.