Mesurer les distances avec Google Maps
Une nouvelle fonction permet d’estimer, d’un simple clic, la distance qui sépare plusieurs points sur une carte.
Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
Entrée en vigueur depuis le 1 juillet 2014 et applicable, en principe, aux procédures ouvertes à compter de cette date, une ordonnance du 12 mars 2014 a apporté un certain nombre d’aménagements au droit des entreprises en difficulté. Voici les principaux d’entre eux.Que devient un contrat de retraite complémentaire en cas de divorce ?
Une épargne retraite constitue un bien propre à l’un des époux dans un régime de communauté.Déclaration à la Cnil des dispositifs d’alerte professionnelle : du changement
La Cnil élargit le champ d’application de l’autorisation unique concernant les dispositifs d’alerte professionnelle.Les règles du bail commercial revues et corrigées !
La récente loi Pinel a modifié un certain nombre de dispositions régissant les baux commerciaux, principalement en faveur des locataires.Protéger les salariés en cas de fortes chaleurs
Le plan canicule 2014 rappelle aux employeurs leurs obligations et les conseille afin de les aider à protéger les salariés des effets d’une canicule.Top départ pour l’assurance-vie euro-croissance !
Une récente ordonnance vient définir les caractéristiques du nouveau contrat d’assurance-vie euro-croissance.Maintien de la cotisation AGS au 1 juillet
Le taux de la cotisation AGS reste inchangé au 1 juillet 2014.Le jour férié de la Fête Nationale
Quelles sont les conséquences du lundi 14 juillet pour les employeurs ?Télédéclaration de résultats : une date fixe pour les entreprises clôturant au 31 décembre
La date de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des entreprises ayant un exercice calendaire est fixée au 15 mai.Anticipez vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise cet été !
Avant de fermer votre entreprise cet été, veillez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale.Mettre en place la base de données unique
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a prévu la mise à disposition des représentants du personnel d’une base de données économiques et sociales, appelée communément base de données unique. Plus précisément, cette base doit être mise en place avant le 14 juin 2014 par les entreprises d’au moins 300 salariés et avant le 14 juin 2015 pour les entreprises de taille inférieure.
