Les actualités Cogedis

Des questions-réponses complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr.

Selon une récente étude américaine, la part des internautes arrivant sur un site via un moteur de recherche n’est plus aussi importante qu’avant.

Après les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels et commerciaux devront bientôt être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques.

Des mesures destinées aux héritiers rencontrant des difficultés pour faire établir un titre de propriété immobilière ont été instaurées.

Un arrêté vient de fixer le contenu du bilan de mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi que l’employeur doit transmettre à l’administration.

La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une modification à compter de cet été.

Je détiens les titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés dont je suis le dirigeant. Puis-je bénéficier d’une exonération au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Une suppression progressive de la C3S est programmée à partir de 2015.

Lorsqu’une société à responsabilité limitée (SARL) se transforme en une société d’une autre forme, un rapport sur la situation de la société doit être préalablement établi par un commissaire aux comptes.

Les entreprises françaises sont parmi celles qui utilisent le moins Internet et les médias sociaux dans le cadre de leurs activités.

Comme annoncé dans le plan de simplification et de modernisation de l’action publique (CIMAP), un récent décret réduit les frais d’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le moteur de recherche américain vient de mettre en ligne une boîte à outils destinée à permettre aux petites entreprises d’être plus visibles sur Internet.