Les actualités Cogedis

La présence momentanée de clients sur un trottoir le temps d’effectuer un achat ne justifie pas le paiement d’une redevance par les commerçants.

L’administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d’une réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur lors de la transmission d’une entreprise.

Microsoft vient d’annoncer qu’il fournira gratuitement « Windows 8.1 with Bing » aux fabricants de tablettes afin qu’ils puissent faire baisser le prix de leur matériel.

Un salarié peut, de manière anonyme, donner des jours de repos à un collègue dont l’enfant connaît de sérieux problèmes de santé.

Une loi impose désormais de nouvelles obligations au vendeur d’un lot de copropriété.

Le vendeur d’un fonds de commerce peut valablement ouvrir un nouveau commerce dès lors que l’activité qui y est exercée n’est pas interdite par la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de vente.

Les règles applicables à l’attribution gratuite d’actions ont été modifiées récemment.

Après avoir enregistré une hausse de 21 % en 2013, les effectifs salariés du e-commerce en France devraient encore progresser en 2014.

Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d’impôt apprentissage pour un même apprenti.

Il sera bientôt possible de ratifier une déclaration de créance faite en son nom à une procédure collective jusqu’à ce que le juge statue sur son admission.

Créé en 1962 et officialisé en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2013, 750 millions de titres-restaurant ont été émis pour un montant de 5,5 milliards d’euros.

Les chèques-vacances font partie des avantages en nature qu’un employeur peut décider d’octroyer à ses salariés.