ISF 2014 : l’échéancier est désormais connu !
Comme chaque année, l’administration fiscale a communiqué aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
Des mesures annoncées pour simplifier la fiscalité des entreprises
Le Conseil de la simplification vient de proposer 50 mesures d’allègement de la vie des entreprises, dont certaines concernent directement leur fiscalité.Santé publique et environnement : les alertes des salariés doivent être consignées par écrit
Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d’environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial.SCI et loi Duflot
Arrivant bientôt à l’âge de la retraite, je compte investir dans l’immobilier locatif pour me constituer un complément de revenus. La loi Duflot permet une réduction d’impôt pour ce type d’investissement. Mais est-ce également le cas lorsque l’achat immobilier est réalisé via une société civile immobilière (SCI) ?Veille stratégique : un nouveau service d’alerte par courriel sur Google Trends
Les entreprises désireuses de réaliser une veille stratégique ont accès à un nouvel outil sur Google Trends. En effet, il leur est désormais possible d’être tenues informées par courriel de l’évolution de la fréquence d’utilisation d’un terme dans les requêtes lancées sur Google.Résiliation des contrats d’assurance : du nouveau !
La récente loi relative à la consommation permet aux consommateurs de résilier plus facilement certains contrats d’assurance.Don manuel : le contrôle fiscal comme moyen de révélation !
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne les modalités de taxation des dons manuels.Mise en cause de la responsabilité du service de santé au travail par l’employeur
Lorsqu’un service de santé au travail ne procède pas à une visite médicale d’un salarié à la demande de son employeur, sa responsabilité peut être engagée.TIC : Paris se hisse sur le podium européen
Paris prend la troisième place des métropoles européennes les plus dynamiques dans le secteur des technologies de l’information.Dépenses préparatoires à une cession de titres : la TVA est-elle déductible ?
La TVA relative à des frais préparatoires à une cession peut en principe être récupérée, sous réserve dans certains cas de pouvoir fournir des justificatifs particuliers.Ventes à distance : 14 jours pour annuler un achat !
Bientôt, le consommateur bénéficiera d’un délai de 14 jours (contre 7 actuellement) pour exercer son droit de rétractation suite à un achat conclu à distance, après un démarchage téléphonique ou hors établissement.Avis de tempête sur les locations meublées touristiques !
La récente loi Duflot introduit une nouvelle réglementation pour les locations meublées touristiques.
