Les actualités Cogedis

Les juges admettent que l’intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de l’entreprise entrent dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.

Rendu public le 5 mars dernier, le rapport d’activité 2013 du médiateur du crédit aux entreprises montre encore une fois l’importance que revêt ce dispositif.

Afin d’inciter les entreprises de moins de 300 salariés à recourir au contrat de génération, des modifications ont été apportées par la récente loi sur la formation professionnelle.

Microsoft a lancé une alerte de sécurité concernant une faille critique de Word déclenchée par l’ouverture de fichiers RTF corrompus.

Le ministère de l’Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration des revenus 2013 et commenté les nouveautés apportées au système de déclaration.

L’accord sur le développement du dialogue social dans les professions libérales a fait l’objet d’un arrêté d’extension rendant ainsi son application obligatoire.

La tolérance accordée aux travaux de rénovation est prolongée d’un mois pour les travaux réalisés en extérieur.

Pour faciliter le recours aux emplois d’avenir, la durée exigée de recherche d’emploi du jeune candidat peut désormais être réduite si les circonstances le justifient.

Une loi récente met en place de nouvelles dispositions pour encadrer la hausse des loyers des logements.

A compter du 1 juillet prochain, les ventes en liquidation devront être déclarées en mairie et non plus en préfecture.

Une notice pédagogique d’aide à la déclaration du crédit d’impôt recherche est désormais disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr

Quelques modifications ont été apportées par la loi sur la formation professionnelle en matière de contrats d’apprentissage et de professionnalisation.