Les actualités Cogedis

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à disposition des représentants du personnel une base de données unique d’informations économiques et sociales.

L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre onéreux dus en cas de cession isolée d’un droit démembré.

À défaut d’être négocié par l’employeur et le comité d’entreprise, le délai de consultation du CE est désormais fixé par voie réglementaire.

Les titulaires de BNC qui renoncent à percevoir des recettes doivent pouvoir en justifier.

L’Observatoire des délais de paiement relève, dans son rapport annuel 2013, que le mouvement de réduction du crédit interentreprises s’interrompt.

Dans un billet récemment publié sur son blog, Bing affirme prendre en compte le respect de l’orthographe et de la grammaire dans ses critères de classement des sites.

Une incapacité de travail de plus de 6 mois n’exonère pas nécessairement un professionnel libéral de devoir payer ses cotisations de retraite complémentaire ou d’invalidité-décès.

Les montants 2014 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés.

Lorsqu’un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal à obtenir ensuite une restitution des droits de mutation payés en trop.

L’opérateur téléphonique propose d’aider les start-up et les PME innovantes créatrices d’objets connectés à les fabriquer et à les commercialiser.

En cette période d’instabilité économique et fiscale, un investisseur disposant d’un capital peut être à la recherche d’un produit d’épargne rémunérateur et sans risque. Les comptes à terme à taux progressif peuvent répondre à ces objectifs. Explications.

Je me demande si l’on peut convoquer les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) à une assemblée générale en leur remettant une lettre contre récépissé ou émargement.