Les actualités Cogedis

À l’automne prochain, il ne sera plus possible de trouver des PC vendus avec Windows 7 classique. Seule la version professionnelle préinstallée de l’OS sera encore commercialisée.

Le régime social du gérant d’une EURL est différent selon que l’intéressé est associé ou non de la société.

YouTube est un service de partage en ligne de vidéos qui compte aujourd’hui plus d’un milliard d’utilisateurs qui consacrent chaque mois 6 milliards d’heures à visionner des vidéos. Des statistiques qui font de YouTube un des principaux diffuseurs de la planète, tous types de contenus confondus. Voici quelques règles à suivre pour faire profiter au mieux votre entreprise de cet outil gratuit.

Le régime d’indemnisation des arrêts de travail des artisans et commerçants est étendu aux conjoints collaborateurs.

L’entreprise principale est désormais redevable de la TVA sur les travaux immobiliers qu’elle sous-traite.

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2014.

La clause de dédit-formation permet à un employeur de dissuader un salarié ayant suivi une formation coûteuse de quitter l’entreprise de son propre chef en lui imposant le remboursement total ou partiel des frais de formation.

L’affiliation volontaire des ex-conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants au régime de retraite des non-salariés va devenir possible.

Une cession de parts de SARL à une personne extérieure à la société n’est pas valable si elle n’a pas été préalablement notifiée aux autres associés.

Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars prochain pour effectuer leur déclaration d’emploi relative à l’année 2013.

Les modalités du calcul du plafonnement de l’ISF 2013 telles que définies par l’administration fiscale ont été retoquées par les juges.

Un associé qui retire une somme de son compte courant d’associé ne commet un abus de biens sociaux que si la somme prélevée est supérieure au crédit de ce compte.