Les actualités Cogedis

Un entrepreneur peut valablement s’engager à cautionner des dettes dont le montant n’est pas déterminé à condition toutefois qu’il ait pleinement conscience de la portée de son engagement.

Une date de dépôt commune est instaurée pour le relevé de solde d’IS et la déclaration de résultats.

Travaillant seuls, beaucoup d’entrepreneurs exercent leur activité en entreprise individuelle. Très simple et peu formaliste, ce statut présente néanmoins des inconvénients (risques sur le patrimoine privé, frein au développement de l’entreprise, transmission difficile…) qui amènent certains à s’interroger sur l’opportunité de passer en société. Une bonne raison de faire le point sur les principaux effets d’une telle opération.

La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle ne sera pas modifiée au 1 janvier 2014.

Si Free devient l’opérateur le moins cher du marché de la 4G, il est également celui dont le réseau est le plus réduit.

Les prochains soldes d’hiver débuteront le 8 janvier 2014.

Je suis père de trois enfants. Malheureusement, je suis en très mauvais terme avec l’un d’eux. Puis-je le déshériter ?

Je me pose actuellement la question de transférer mon Plan d’épargne en actions (PEA) bancaire vers un PEA assurance. Pouvez-vous me rappeler les principaux avantages du PEA assurance ?

Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l’objet d’un engagement en 2013.

Le délai de 6 mois impartis aux héritiers pour déposer la déclaration de succession court à compter du jour du décès et ce même si tous les héritiers ne sont pas connus.

Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans et modifient la procédure de dérogation temporaire applicable aux jeunes en formation professionnelle.

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre.