Les actualités Cogedis

Un récent décret fixe les dates d’exigibilité des versements et contributions dus par l’employeur à Pôle emploi au titre du contrat de sécurisation professionnelle.

Sauf stipulation contraire, l’associé d’une société peut exercer une activité concurrente de celle de la société.

Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.

Le nouvel algorithme de Google est destiné à offrir des réponses plus pertinentes à des questions posées en langage naturel.

Le projet de loi de finances pour 2014 modifie l’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des petites entreprises et des auto-entrepreneurs.

Vous pouvez désormais justifier de vos revenus auprès de certains organismes sans avoir à divulguer le détail des informations qui figurent sur votre avis d’imposition.

Pour bénéficier de l’exonération sur la plus-value de cession de ses titres, le professionnel libéral partant à la retraite doit détenir au moins 25 % du capital de la société.

Selon une étude de la Dares, la durée habituelle de travail des salariés à temps plein pour une semaine normale était supérieure à la durée légale de travail en 2011.

Si le papier reste encore un support de choix pour communiquer des informations, leur traitement s’opère au sein de l’entreprise, le plus souvent, sous une forme numérique. Une dématérialisation quasi générale des données qui soulève la question des outils à utiliser et des règles à respecter pour assurer leur sauvegarde et leur archivage.

Les pouvoirs publics ont fixé le barème de l’indemnité forfaitaire destiné à éviter un litige relatif à un licenciement et appliqué dans le cadre de la procédure de conciliation devant le conseil de prud’hommes.

La valeur à déclarer à l’ISF des comptes courants d’associés peut être minorée s’ils sont détenus dans des sociétés en difficulté.

Le seul titre de directeur général d’une SAS suffit à conférer le pouvoir d’engager la société.