Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse pas de sa liberté d’expression.
Jeunesse et éducation populaire : contrat d’engagement républicain
Les associations agréées jeunesse et éducation populaire avant le 25 août 2021 doivent déposer une nouvelle demande d’agrément, incluant la souscription d’un contrat d’engagement républicain, avant le 25 août 2023.Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023
Au 2 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,22 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,06 % au semestre précédent.Obligation de publication des comptes : transparence financière et responsabilité
L'obligation de publication des comptes joue un rôle essentiel dans la transparence et dans la responsabilité des entreprises.Droit de se rétracter en cas de signature d’une promesse unilatérale de vente
Lorsqu’une personne consent une promesse unilatérale de vente, peut-elle se rétracter tant que le bénéficiaire de cette promesse n’a pas manifesté son intention d’acquérir ?Nova by GRTgaz lance un nouvel appel à candidatures
L’incubateur Nova, porté par le groupe GRTgaz spécialisé dans le transport du gaz, annonce un nouvel appel à candidatures pour créer des synergies entre l’industrie gazière et les porteurs de solutions innovantes.Dot-Drops : voyager durable avec une valise éco-conçue
Plus de 400 millions de valises sont vendues chaque année dans le monde, soit plusieurs millions de tonnes de plastique. Or, près de 9 valises sur 10 sont jetées. Pour diminuer ce gâchis, Dot-Drops propose une gamme de valises écoresponsables réparables à l’infini.Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit
En raison de la prolongation du plafonnement de l’indice de référence des loyers jusqu’au 1 trimestre 2024, les bailleurs ne peuvent réviser le montant des loyers d’habitation que dans une certaine mesure.Fin de l’avantage fiscal sur le gazole non routier
Est-il vrai que le gouvernement envisage de supprimer l’avantage fiscal sur le gazole non routier ?Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !
La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt de ces comptes au greffe. Selon la Cour d’appel de Paris, une demande tendant à rendre confidentiels des comptes de résultat qui ont été déposés précédemment ne peut pas être satisfaite.Ecojoko : rendre visible les économies d’énergie
Créée en janvier 2017 par deux ingénieurs passionnés d’écologie, Laurent Bernard et Fabien Berlioz, la start-up Ecojoko a développé une intelligence artificielle pour aider les particuliers à réduire et optimiser leur consommation d’énergie chez eux.Infirmiers : signature de l’avenant n°10 pour la prise en charge des patients à domicile
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) viennent de signer un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile.
